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Nos nouveautés
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Art. 2 Droits de propriété intellectuelle

2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
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2.2 Droits des marques
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Art. 3 Données personnelles et autres données

Pour en savoir plus sur la gestion et la collecte de vos données personnelles, référez vous à notre Politique de confidentialité.

Art. 4 Liens hypertextes

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Art. 5 Contenu du site

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Art. 6 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit  français. En cas de litige seul le Tribunal de
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