Une éco-contribution pour valoriser le mobilier en fin de vie

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, une filière de gestion de valorisation du mobilier professionnel en fin de vie a été mise en place à partir du 1er mai 2013. Dès lors, une éco-contribution a été appliquée à nos tarifs.


L'éco-contribution correspond au recyclage du mobilier professionnel. En effet, pour valoriser le mobilier professionnel en fin de vie, la loi française du 12 juillet 2010 – dite Grenelle 2, impose une prestation de collecte et de recyclage du mobilier de bureau.


Aujourd’hui, le mobilier professionnel issu des entreprises représente 600 000 tonnes de déchets. Des éléments volumineux qui sont peu valorisés et majoritairement enfouis. Le traitement de ces déchets est un défi pour l’avenir.

C’est une véritable transformation idéologique, pour permettre aux générations futures de ne pas avoir une charge démesurée de mobilier polluant. Cet enjeu écologique a pour objectif de réutiliser et recycler à terme 75 % du mobilier créé.


VALDELIA est l’organisme écologique agréé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en France pour effectuer cette mission.

Adhérant à VALDELIA, France Bureau fera bénéficier à ses clients d’un service de récupération du mobilier professionnel. Seuls les produits mis en service sur le marché Français sont concernés par cette contribution.

Ainsi et dès le 1er mai 2013, les entreprises françaises pourront bénéficier d’un service de récupération de leur mobilier de bureau en fin de cycle afin d’être recyclé dans des centres agréés dans le respect des normes environnementales.


L’éco-contribution instaure donc à compter du 1er mai 2013 une obligation pour toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché Français des éléments d’ameublement.

Ainsi, et en tant que spécialiste du mobilier de bureau, France Bureau a l'obligation de déclarer la quantité, le tonnage, la nomenclature douanière des produits mis en circulation en France (territoire métropolitain et d'outre-mer).

Le montant de cette éco-contribution est calculé en fonction du poids de l’article par rapport à un taux fixé par VALDELIA, défini pour 4 familles de mobiliers présentées ci-dessous.

Sur chacune de nos documentations, vous trouverez, sur les pages tarifs, un paragraphe attestant que les tarifs du produit en question tiennent compte de l’éco-contribution.

Vous retrouverez le montant réel de l’éco-contribution clairement indiqué dans l’accusé de réception de votre commande et sur votre facture.

FAMILLE SOUS-FAMILLE MONTANT ECO-CONTRIBUTION
(€ HT / kg)
Assise
(chaises, fauteuils, bancs...)
Supérieur à 95% métaux 0.020
Supérieur à 50% métaux 0.077
Supérieur à 50% bois 0,077
Supérieur à 50% plastique 0,077
Supérieur à 50% autres (verre, pierre...) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50% 0,077
Rangement
(toute armoire, caissons, dessertes, coffre...)
Supérieur à 95% métaux 0,020
Supérieur à 50% métaux 0,090
Supérieur à 50% bois 0,090
Supérieur à 50% plastique 0,090
Supérieur à 50% autres (verre, pierre...) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50% 0,090
Plan de pose et de travail Supérieur à 95% métaux 0,020
Supérieur à 50% métaux 0,079
Supérieur à 50% bois 0,079
Supérieur à 50% plastique 0,079
Supérieur à 50% autres (verre, pierre...) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50% 0,079
Autres
(cloisons, panneaux privatifs, lits...)
Supérieur à 95% métaux 0,020
Supérieur à 50% métaux 0,100
Supérieur à 50% bois 0,100
Supérieur à 50% plastique 0,100
Supérieur à 50% autre (verre, pierre...) ou aucun matériau majoritaire à plus de 50% 0,100