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Nos nouveautés
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Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, au Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les Données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement.

DÉFINITIONS

« Données personnelles » :
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » :
Désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.

« Pays Tiers » :
Désigne tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne disposant pas d’une législation adéquate concernant le traitement des données à caractère personnel tel que décidé par la Commission Européenne.

« Responsable de Traitement » :
Société France Bureau (RCS Grenoble 477.738.470), ZI de Technisud – 109, rue Hilaire de Chardonnet - 38100 Grenoble (France)..

« Traitement » :
Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données de Données à caractère personnel , comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la communication par transmission, la diffusion, l’extraction, la consultation de Données à caractère personnel et défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

« Sous-traitant/Prestataire » :
Désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.

« Visiteur du site » :
Désigne toute personne qui se connecte au site www.francebureau.com.

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable de Traitement collecte les Données personnelles du Visiteur du site pour élaborer des statistiques des visites du site web www.francebureau.com

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le Visiteur du site accepte expressément et de manière univoque de communiquer les Données personnelles suivantes via le formulaire d’inscription à la newsletter :
- Email

Le Visiteur du site accepte expressément et de manière univoque de communiquer les Données personnelles suivantes via les cookies : 
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Choix dans la navigation du site

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable de Traitement conservera les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou réglementaire applicable en fonction de la Finalité de Traitement.

4. ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement s'engage à : 

- Traiter les Données personnelles uniquement pour les seules Finalités décrites ci-avant,

- Traiter les Données personnelles conformément au règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres de l’Union européenne relative à la protection des données, 

- En cas de transfert de Données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable le Visiteur du site,

- Garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iiii) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles.

- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles, 

- Prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception,

- Effacer, anonymiser ou archiver les Données Personnelles à l’issue de la période de conservation,

Le Responsable de Traitement ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations du Visiteur du site.

5. SOUS-TRAITANTS / PRESTATAIRES

Le Visiteur du site accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par le Responsable de Traitement soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels il est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des Finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE 2016/679.

Le Responsable de Traitement ne saurait toutefois être lui-même tenu pour responsable d’un quelconque défaut de conformité au RGPD du Sous-traitant/Partenaire.

6. EXERCICE DES DROITS DU VISITEUR DU SITE ET RECUEIL DU CONSENTEMENT

Le Visiteur du site donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données personnelles en cochant les cases appropriées sur le site.

Les droits suivants sont garantis par le Responsable de Traitement au Visiteur du site : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). 

Le Visiteur du site peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressé au Responsable de Traitement.

En envoyant une demande écrite, et à tout moment, le Visiteur du site peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles. 

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : info@francebureau.fr

À tout moment, le Visiteur du site peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données.

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES - NOTIFICATION

Le Responsable de Traitement s’engage à mettre en place :

(a) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, 

(b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, 

(c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la Réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles. 

Ainsi, en termes de sécurité informatique, le Responsable de Traitement s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière des mots de passe, etc.

Le Responsable de Traitement notifie au Visiteur du site et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation de Données personnelles dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile. 

8. DOCUMENTATION

Le Responsable de Traitement met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations découlant de la Réglementation et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par tout auditeur qu'il aura mandaté, et contribuer à ces audits. 

9. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la Réglementation, ou vers une organisation internationale, le Responsable de Traitement s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la Réglementation et à les faire respecter par ses Sous-traitants.

En aucun cas le Responsable de Traitement ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les Finalités précisées, les Données personnelles dont il est destinataire. La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par le Responsable de Traitement qu’aux fins de l’exécution des Finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable de Traitement met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité qui est disponible à première demande de tout Visiteur du site et reste disponible sur le site web www.francebureau.com.

Tout Visiteur du site peut demander communication de la Politique de Confidentialité et/ou retirer son consentement à tout moment en notifiant un tel retrait au Responsable de Traitement à l’adresse suivante : info@francebureau.fr

11. RÉSEAUX SOCIAUX

Le site internet www.francebureau.com peut contenir des icônes de réseaux sociaux permettant d’exprimer des opinions ou de partager des contenus sur ces réseaux sociaux (boutons « partager » ou « J’aime »).
Le Responsable de Traitement ne saurait aucunement être tenu pour responsable des contenus partagés sur ces réseaux sociaux.

12. COOKIES

En poursuivant sa navigation sur le site www.francebureau.com, le Visiteur du site accepte en cliquant sur l’onglet « J’accepte » du bandeau figurant en bas de page, l'utilisation des cookies et la collecte de Données personnelles, dans les finalités de mesurer le trafic sur le site Web, de connaitre les contenus du site www.francebureau.com adaptés aux centres d’intérêts du Visiteur du site. 

Les données sont exclusivement destinées à France Bureau, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par (France Bureau, ses filiales et les membres de son réseau commercial).


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13. NOUS CONTACTER

Par courrier :
Société France Bureau, ZI de Technisud – 109, rue Hilaire de Chardonnet - 38100 Grenoble.
Par e-mail :
info@francebureau.fr

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