Seuil des marchés de gré à gré : la réglementation évolue

Banque d'accueil PMR - France bureau

C’est officiel, le seuil des marchés publics dispensés de publication va passer de 15 000€ht à 25 000€ht au 1er octobre 2015.

Cette décision, passée presque inaperçue, va avoir un impact considérable sur l’ouverture des marchés publics aux PME.

Désormais, un Maire, un conseil général ou un directeur d’école peut conclure un marché sans avis de publication, ni procédure encadrée jusqu’à concurrence d’un montant de 25 000€ht.

D’un point de vue économique, cette mesure vise à favoriser l’accès des PME à la commande publique mais pas seulement. Elle doit également permettre aux acheteurs publics d’économiser 6000€ par acte d’achat (salaire du fonctionnaire, frais de publication…).

Ces montants devraient encore évoluer à l’avenir. La France reste en effet en retrait de ses partenaires européens. La volonté d’harmonisation européenne et les actions futures engagées afin de fiabiliser le contrôle des marchés devraient, une nouvelle fois, faire évoluer les règles.

Depuis 2004, France Bureau est un partenaire privilégié des administrations françaises en ce qui concerne les marchés de gré à gré. Mairies, écoles, Conseils Généraux, font confiance chaque jour aux produits distribués par France Bureau : des mobiliers normés, fabriqués exclusivement en Europe, adaptés à un usage intensif.

Nos clients publics apprécient particulièrement les banques d’accueil, les tables de conférence pour équiper leurs salles de conseil et le mobilier de collectivités.
Les tables et chaises scolaires constituent également un achat-clé des établissements scolaires.

A bientôt,
L’équipe France Bureau.