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Mentions légales

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Art. 1 Conditions d’utilisation


Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. France Bureau se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. France Bureau se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

 

Art. 2 Droits de propriété intellectuelle


2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de France Bureau, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
 
2.2 Droits des marques
L’appellation France Bureau, le logo France Bureau, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par France Bureau.
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

Art. 3 Données personnelles et autres données


Pour en savoir plus sur la gestion et la collecte de vos données personnelles, référez vous à notre Politique de confidentialité.

Art. 4 Liens hypertextes


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Art. 5 Contenu du site


France Bureau s'efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. France Bureau se réserve le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, France Bureau pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.
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Art. 6 Droit applicable


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit  français. En cas de litige seul le Tribunal de
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